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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2505446_20260310
10 mars 2026
Le 17 mai 2004, il a bénéficié d’un document de circulation pour étranger mineur, régulièrement renouvelé jusqu’au 2 août 2013.
3ème Chambre
DTA_2305440_20240516
16 mai 2024
L'intéressé a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en qualité de travailleur saisonnier valable du 25 mai 2016 au 24 mai 2019. Le 24 septembre 2019, M.
DTA_2406409_20251001
1 octobre 2025
Par une ordonnance du 31 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 avril 2025. Mme B...
4ème Chambre
DTA_2402515_20241129
29 novembre 2024
Mme E soutient qu'elle réside sur le territoire français depuis neuf ans, qu'elle s'est mariée avec M.
DTA_2202683_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M.
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
Par une ordonnance du 6 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2502086_20260127
27 janvier 2026
Le couple a donné naissance à deux enfants nés respectivement les 15 mai 2020 et 5 août 2022.
DTA_2207067_20240312
12 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024 La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
DTA_2301039_20240105
5 janvier 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
DTA_2100683_20230927
27 septembre 2023
Par un arrêté du 11 août 2020, le maire de la commune du Carlaret (Ariège), agissant au nom de l'Etat, a délivré à M.
DTA_2005356_20230929
29 septembre 2023
L'arrêté de permis de construire a fait l'objet de deux recours gracieux en annulation présentés le 29 mai 2020 et le 5 juin 2020 et rejetés implicitement par le maire de la commune de Roquettes.
DTA_2100958_20240617
17 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère.
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
Quessette, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2500397_20251201
1 décembre 2025
Par un arrêté du 5 mars 2024, dont le recours a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 15 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté cette demande, lui a fait obligation
DTA_2107350_20230213
13 février 2023
Le 31 mai 2021, le permis de construire en vue de cette opération a été délivré par le maire de Toulouse. Le 26 juillet 2021, M. C a déposé une demande de permis de construire modificatif.
DTA_2206430_20240229
29 février 2024
QUESSETTE La greffière, M.
DTA_2005550_20240229
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2021 et le 27 mars 2023, la commune de Pelleport, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
DTA_2206172_20240206
6 février 2024
Par un arrêté du 15 juin 2022, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze a accordé ce permis de construire.
DTA_2306554_20240308
8 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
DTA_2306778_20240308
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