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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2311215_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304415_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304422_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303442_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307786_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604306_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2607479_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211777_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212542_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216150_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205060_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Montguyon, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316167_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401021_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, en l'absence de la réalisation des ouvrages de fuite entre chacun des récupérateurs d'eau et de la création d'un merlon sur la sente rurale, une troisième réunion d'expertise a été organisée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514144_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative - de l’admettre à aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B C, l'EARL Gilles Delattre, la SCEA de l'Haeghe Meulen, M. D E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514511_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
société WE change, la société Exki, la société Beaubourg optic, la société Cuvée noire, la société Cercle de la forme, la société MK2 Rambuteau, la société Voyage gourmand, la société Leroy Merlin
Source officiellePage 21 sur 73