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518 résultats pour « Pasquale De Benedictis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2405060_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de

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TA

3ème chambre

DTA_2300847_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B pourra bénéficier d'une prise en charge adaptée à sa pathologie en Arménie.

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TA

7ème chambre

DTA_2008982_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il résulte de ces dispositions que les salariés qui appartiennent aux professions mentionnées au 3° de l'article 83 ne peuvent bénéficier de la déduction supplémentaire prévue à leur profit que dans la

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TA

8ème chambre

DTA_2305480_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Estimant que, depuis son recrutement, elle aurait dû bénéficier du régime indemnitaire applicable aux autres agents de la collectivité, elle a saisi son employeur d'une demande préalable indemnitaire le

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TA

2ème chambre

DTA_2108737_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

d'un examen complet de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait, sa situation familiale et ses efforts d'intégration n'ayant pas été pris en compte, son épouse devant bénéficier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202014_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

L'arrêté du 14 juin 2022 a été signé, pour le préfet de la Vienne, par Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, qui a reçu délégation du préfet, par un arrêté du 7 mars 2022

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TA

2ème chambre

DTA_2205952_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier

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TA

3 ème Chambre

DTA_2100904_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En mai 2019, toutefois, B a pu bénéficier d'une prise en charge de répit au sein de l'IME de Tilly (27) à raison d'une demi-journée A semaine.

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TA

8ème chambre

DTA_2302410_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

l'article L. 513-1 du code général de la fonction publique alors en vigueur : " Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine mais continuant à bénéficier

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TA

2ème chambre

DTA_2107440_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La circonstance que le bâtiment pourrait bénéficier des règles alternatives de hauteur prévues par le PLU-H, en raison de son implantation dans une séquence d'un ensemble de constructions présentant des

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TA

2ème chambre

DTA_2206066_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il n'en justifie pas davantage pour bénéficier d'un certificat de résidence portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", en se prévalant d'une promesse d'embauche du 20 mai 2022, transmise

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TA

Juge unique

DTA_2400841_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

caisse d’allocations familiales, celle-ci réfute cette allégation, en faisant valoir, en revanche, que le site précise que «la simulation ne tient pas compte de certains abattements dont vous pouvez bénéficier

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TA

3ème chambre

DTA_2300410_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne diffusé sur le site internet de la préfecture, et accessible tant pour le juge que pour les parties, le préfet de la Vienne a donné à Mme Pascale

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TA

3ème chambre

DTA_2400110_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Martha, rapporteur public ; - les observations de Me Pasquet, avocate de Mme C... ; - et les observations Me Finkelstein, avocate du centre hospitalier universitaire de Poitiers.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100708_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février 2021, 24 janvier et 20 juin 2022, Mme E C F et son fils A B, représentés par la SELARL Pascal Nakache, demandent

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TA

5ème Chambre

DTA_2112905_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

en France ; ses liens personnels et familiaux en France lui ouvrent droit à se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; - il remplit les conditions pour bénéficier

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TA

2ème chambre

DTA_2300598_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

L'arrêté du 13 janvier 2023 a été signé, pour le préfet de la Vienne, par Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, qui a reçu délégation du préfet, par un arrêté du 12 juillet

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TA

7ème Chambre

DTA_2601968_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2026, le 11 mars 2026, le 17 mars 2026 et le 19 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) DHL Global Forwarding France, représentée par Me Du Pasquier

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TA

1ère chambre

DTA_2201326_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

requête et des mémoires enregistrés le 2 juin 2022, le 15 mai 2024, le 23 mai 2024 et le 20 mars 2025 sous le n° 2201326, la société par actions simplifiée (SAS) Avi-Charente, représentée par Me du Pasquier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004825_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

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