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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213297_20220706
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2316535_20231031
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301190_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) Avignonet Lauragais, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler
8e Section - MESD
DTA_2315388_20230801
1 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411449_20250207
7 février 2025
Vu les pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2211719_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige s’inscrit dans le centre aggloméré de Lacanau océan.
ORTA_2208999_20230526
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2327264_20250710
10 juillet 2025
DTA_2507361_20251029
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 octobre 2025 et le 29 octobre 2025, la SAS Saboulard Valorisation, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au juge des
4ème Chambre
DTA_2200986_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février 2022 et 14 mars 2023, la société (SARL) électrique de Sérac, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande
3ème chambre
DTA_2100308_20230927
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2202917_20250617
17 juin 2025
, enregistrée le 24 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2023 et 22 juin suivant, M. et Mme A ainsi que l'exploitation agricole à responsabilité limitée A, représentés par Me Larrouy-Castéra
DTA_2506424_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112184_20221122
22 novembre 2022
C se borne à soutenir qu'il vit dans une chambre de 9 m² sans davantage de précisions et sans apporter de pièces à l'appui de ses allégations. Ainsi, M.
DTA_2112510_20221122
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2226673_20230404
4 avril 2023
DTA_2524884_20260330
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2311201_20231031
DTA_2201517_20230323
23 mars 2023
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