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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, re résentant M. A..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305877_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Morel en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305884_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305198_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007518_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Morel, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205202_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Morel, rapporteur, - et les observations de Me Aldeguer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Bellagamba, conclut à la relaxe des fins de la oursuite et à ce que soit mise à la charge de la collectivité de Corse la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521253_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Morel doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612975_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2427981_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à tout préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Morel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305871_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Morel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'environnement délivrée le 20 août 2021 par le préfet des Ardennes à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Sylvain Gouble pour l'exploitation d'un élevage de 28 443 volailles à Saint-Morel
Source officielle11ème chambre
DTA_2513038_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle11ème chambre
DTA_2504380_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2108107_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400218_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317360_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Moreno, - et les observations de Me Megherbi. Considérant ce qui suit : 1. M.
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