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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504121_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504122_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504123_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504125_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201763_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mais, il résulte également de l’instruction que si la circulation des véhicules a été coupée sur la portion de la rue Edouard Vaillant située entre la rue du Champ Joli incluse et la place de la Rotonde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500412_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le maire de Moreuil soutient que le mur d'enceinte de la parcelle cadastrée AH 590 située rue Veuve E, appartenant à la SCI de la Rue Sainte Beuve, représentée par M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504832_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean Jaurès et 7, rue Paul Gauguin sur son territoire, susceptibles d'être affectées par les travaux de réhabilitation de la rue Jean Jaurès et de conversion du Domaine de Thacha en stationnement, parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420798_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

de Rambervillers à Paris (75012), - le syndicat des copropriétaires du 4-6, avenue du docteur B D /2 rue de - Rambervilliers à Paris (75012), - le syndicat des copropriétaires du 1, rue Victor Chevreuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1922797_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

de Castiglione, à Paris (1er) ; 4, avenue de l'Opéra, à Paris (1er) ; 63 et 136, rue de Rivoli, à Paris (1er) ; 4 rue Saint Florentin, à Paris (1er) ; 25, rue Chateaubriand, à Paris (8ème) ; 59 rue de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302568_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

le 10/04/1958 à 41 BLOIS demeurant CEDEX 223-3 RUE DE SELLES CHEMERY (41700) PROPRIETAIRE - Monsieur AI né le 24/12/1966 à 41 BLOIS demeurant 111 RUE DE LA TAILLE CHEMERY (41700)ZC ZC101 10LISTE

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TA

4ème chambre

DTA_2310840_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et la rue Charles Péguy à Oullins.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306662_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Toutefois, sur la portion de la rue Fon de l’Hospital de la rue Francis Ponge à la section intitulée « Section rue Lou Planas – Ch.

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TA

7ème chambre

DTA_2102916_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Halluin, au 4, rue des Ateliers à Halluin, au 70 rue Marthe Nollet à Halluin, au 92 rue Gabriel Péri à Halluin (SARL Hallbazar), au 92 rue Gabriel Péri à Halluin (appartements), au 1 rue Lucien Sampaix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201810_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le désistement d'instance de la SCI de la rue des Jacobins est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408690_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la société 12 rue du 18 novembre déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502322_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

L... ; * 7 rue Saint Jean (parcelle BE n° 181) appartenant à M. AD... R... ; * 1 rue Saint Jean (parcelle section BE n° 183) appartenant à M. Z...

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TA

1ère Chambre

DTA_2201116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

avec la rue Clos Polite.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209556_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

des Gorgues et 17 rue de la Paroisse à Auriol (13390), parcelle cadastrée AC197, appartenant en copropriété à Madame K O, Madame H J, domiciliées 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), Monsieur G J, domicilié

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419345_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires du 68-70 rue Mstislav Rostropovitch.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300206_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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