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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000263_20231002
2 octobre 2023
général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS de ses frais d'intervention au téléassisteur qui, confronté à un doute légitime sur la santé ou la sécurité d'une personne, se
ORTA_2000265_20231002
ORTA_2000266_20231002
ORTA_2000268_20231002
ORTA_2000269_20231002
ORTA_2002790_20231012
12 octobre 2023
6ème Chambre
DTA_2104194_20231115
15 novembre 2023
Sur la responsabilité du SDIS du Bas-Rhin : 2.
5ème chambre, JU
DTA_1911490_20220704
4 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le SDIS de Seine-et-Marne, M.
DTA_2000789_20220704
1ère Chambre
DTA_2300070_20250311
11 mars 2025
Le 3 juin 2022, le SDIS de la Gironde a notifié à la société Cegelec le décompte général du marché.
2ème chambre
DTA_2200353_20240201
1 février 2024
Ce feu a été éteint par les services du centre départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Eure-et-Loir.
DTA_2002088_20230620
20 juin 2023
C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 5 mars 2020 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Lot a mis en place l'effectif requis
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1908111_20251103
3 novembre 2025
B... a sollicité du président du CA du SDIS de Seine-et-Marne la modification du coefficient de l’IAT et le taux de l’IR.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601245_20260309
9 mars 2026
) de l’Hérault du 16 décembre 2025 le plaçant en congés de maladie ordinaire du 18 juillet au 1er décembre 2025 puis du 7 au 31 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au SDIS de l’Hérault de le placer en
Chambre 1
DTA_2303147_20250711
11 juillet 2025
B, représentant le SDIS des Vosges. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2200560_20230503
3 mai 2023
Il y a donc lieu d'enjoindre au SDIS de la Somme de procéder à ce réexamen dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
4ème Chambre
DTA_2201889_20231006
6 octobre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le SDIS du Finistère.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307847_20240119
19 janvier 2024
du SDIS 38 et donc pour le compte du SDIS 38, et non pour le compte du Département de l'Isère.
DTA_2202382_20240213
13 février 2024
Bertelle, président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle.
DTA_2102985_20240213
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