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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2101253_20230919
19 septembre 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, B. DUHAMELLe président, M. B La greffière, M.
1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
Ils précisent également que l'intervention de l'association se situe dans le périmètre du Val-d'Oise et peut s'étendre dans l'Oise et que le cœur de son intervention se situe principalement dans les vallées
4ème Chambre
DTA_2204271_20250715
15 juillet 2025
A le 8 décembre 2021 en vue de construire une maison d'habitation avec garage accolé sur la parcelle AH 427 sis 350 avenue du Val de l'Air. M. A en demande l'annulation.
DTA_2101083_20221027
27 octobre 2022
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
DTA_2009691_20230214
14 février 2023
D A, à la préfète du Val-de-Marne, au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et à la commune de Fontenay-sous-Bois.
DTA_2004415_20230214
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Luximmo, à la préfète du Val-de-Marne et à la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401242_20240325
25 mars 2024
la commune d'Alfortville relatives à la zone UAb : " Antennes et éléments de superstructure : Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n°2404504, la société du Canal Seine-Nord Europe demande au juge des référés, en application de la loi du 29 décembre
8ème chambre
DTA_2310869_20251107
7 novembre 2025
de gaz et d’électricité, les conduits de descente à la fosse d’aisances, la fosse d’aisances, la canalisation du tout-à-l’égout (sauf pour les partie de ces canalisations, tuyaux et conduites se trouvant
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2401021_20241122
du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant ses parcelles, et de mettre à la charge, d'une part de la commune de Raffetot, d'autre part, de la communauté de communes Caux Vallée
1ère chambre
DTA_2001167_20230516
16 mai 2023
de la zone agricole protégée (ZAP) de la vallée du Reyran sur le territoire de la commune de Fréjus ; 2°) de condamner le préfet du Var à leur verser la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions
DTA_2108420_20231123
23 novembre 2023
doit s'implanter rue du Docteur C dans le quartier dit des " villas " de Saint-Maurice, quartier caractérisé par des bâtiments d'habitation d'architecture classique non contemporaine et de volumes variés
DTA_2201579_20240326
26 mars 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, représentant la SNC Tervill, et de Me Jacquez-Dubois, représentant la commune de Villecresnes.
DTA_2201801_20240206
6 février 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2200213_20240702
2 juillet 2024
Cabal ; - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Pascalin, représentant Mme D, et de Me Baudinaud, représentant la commune de Marolles-en-Brie.
DTA_2112138_20240206
DTA_2306231_20260410
10 avril 2026
Enfin, si la décision contestée indique que le projet porte atteinte aux horizons boisés que le rapport de présentation du plan local d’urbanisme identifie comme caractéristique du paysage du Val de Sambre
3ème Chambre
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
Cergy-Pontoise à lui verser la somme de 160 888,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 1 du marché de prestations de services portant sur l'entretien et le curage des canalisations
5ème Chambre
DTA_2200079_20250603
3 juin 2025
En ce qui concerne la conformité du projet litigieux au PLUi du Val d'Ille-Aubigné : 10.
Reconduite à la frontière
DTA_2502425_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
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