Par suite, le moyen tiré de l'absence de mention des noms et prénoms des signataires des décisions litigieuses manque en fait et doit être écarté. 10.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de mention des noms et prénoms des signataires des décisions litigieuses manque en fait et doit être écarté. 10.

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

bénéficié d'un entretien individuel dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 et il n'est pas établi qu'il a été mené par une personne qualifiée en droit national en l'absence

demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier de communiquer tout élément utile permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la

Par ailleurs, concernant l'année 2016, l'imposition a été établie au seul nom de Mme A et non au nom du foyer fiscal composé de M. et Mme A.

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 7. Il ressort des pièces du dossier que le 3 août 2023, M.

La commission rédige, au moyen d’actes d’exécution, une brochure commune ainsi qu’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

page non datée d'une journée d'emploi du temps notant l'absence de trois professeurs, l'emploi du temps depuis le début de l'année qui fait effectivement apparaitre de nombreux enseignements non assurés

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

D B agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme B D agissant en son nom propre

avec l'absence d'enseignements obligatoires à hauteur de 58 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme D C agissant en son nom propre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme D E agissant en son nom propre

C B agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme D C agissant en son nom propre