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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424893_20251112
12 novembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
DTA_2429425_20260219
19 février 2026
DTA_2429426_20260219
DTA_2433680_20260219
DTA_2421328_20251112
DTA_2423328_20251112
DTA_2423330_20251112
3e Section - 1re Chambre
DTA_2300532_20250204
4 février 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
Par sa requête, la commune de Bouc-Bel-Air demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303312_20251020
20 octobre 2025
C..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société Air Liquide.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601116_20260330
30 mars 2026
Ce désistement de la société Air Liquide Santé France est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
DTA_2301879_20250325
25 mars 2025
3e Section - 2e Chambre
DTA_2504783_20260409
9 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Le montant de l’amende infligée à la société Air France est ramené de 10 000 euros à 5 000 euros.
DTA_2008646_20230406
6 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole Aix-Marseille-Provence et par la commune de Bouc-Bel-Air au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2327176_20250708
8 juillet 2025
La société Air France demande la décharge du paiement de l’amende. 2.
DTA_2327772_20250708
DTA_2407447_20251023
23 octobre 2025
Ainsi, la société Royal air Maroc a manqué aux obligations de contrôle qui lui incombent. 6.
DTA_2218249_20230517
17 mai 2023
Il suit de là que le moyen de la société Air France doit par conséquent être écarté comme étant infondé. 8.
DTA_2300389_20250325
DTA_2413353_20250909
9 septembre 2025
La société Royal Air Maroc demande la réduction de cette amende à 5 000 euros.
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