Il fait valoir que les conditions pour engager la solidarité nationale sur le fondement du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ne sont pas remplies, dès lors que le taux d'atteinte

En ce qui concerne le bien-fondé de la sanction : 6.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La DRIEETS Ile-de-France a produit des pièces enregistrées le 8 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D B soumet au tribunal un litige qui l'oppose au département de Saône-et-Loire et à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire concernant des indus de revenu de solidarité active (RSA),

Dans ces conditions, le requérant n’est pas fondé à soutenir que la décision attaquée aurait porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale.

aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code, se voit délivrer une carte de séjour

B C et son épouse Mme A C, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de pourvoir à

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Aux termes de l'article R.6153-8 du code de la santé publique : " A l'issue de la procédure nationale de choix, les internes sont affectés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion

C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Daguerre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

H... à Nantes (44200), géré par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile de l'association SOS Solidarités.

Par ailleurs, comme la requérante le soutient elle-même, les tableaux de mutation 2022 font apparaitre que des agents ont pu obtenir une mutation alors qu'ils étaient en poste depuis un an.

nationale.

Toutefois, il apparaît qu'aucune expertise amiable n'a été diligentée dans le cadre de cette procédure permettant d'établir si les seuils de gravité nécessaires pour bénéficier de la solidarité nationale

B et Mme C se maintiennent dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile alors que les décisions de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) rejetant définitivement leurs demandes d'asile leur ont

Par suite, l’association Nouvelle EDC est fondée à demander la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

Elle soutient que les griefs soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

F... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.