Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 30 août 2022, ainsi que par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022 non communiqué, M.

Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 12 octobre 2022, 28 novembre 2022, 19 décembre 2022, 6 février 2023 et 3 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2021, le 6 avril 2021, le 7 octobre 2021, le 18 janvier 2022, le 24 août 2022 et le 21 février 2023, ces trois derniers

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires enregistrés le 10 juin 2021, le 19 octobre 2022 et le 16 mai 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021, le 6 décembre 2021, le 11 mars 2022 et le 12 octobre 2022, le CASVP, représenté par la SCP Froussard-Froger, conclut au rejet de la requête et

n°1902076 du 9 mars 2021 annulant les décisions du 23 juillet 2019 du centre hospitalier universitaire de Poitiers plaçant Mme D en congé de maladie ordinaire ; - l'ordonnance n°2101706 du 23 août 2022

Par une ordonnance du 11 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

R. 424-17 du code de l'urbanisme dès lors que, d'une part, le délai de prorogation issu de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 n'a pas été pris en compte, d'autre part, aucune justification n'est

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2022, le 15 juillet 2024, le 9 octobre 2024 et le 22 mars 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2022, 14 mars, 21 avril et 2 mai 2023, 17 avril et 23 décembre 2024 et 16 et 17 janvier 2025, M.

du 25 mars 2020 est infondée ; le retard pris par la SAS Tarn Fibre est antérieur à la crise sanitaire et le résultat de ses propres pratiques ; l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 est inapplicable

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 août 2023, enregistrée le 7 août 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nice, en application

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 5 septembre

Par une ordonnance du 20 mai 2025, le président du tribunal a taxé à la somme de 3 700 euros T.T.C. incluant le montant de l’allocation provisionnelle accordée à l’expert par l’ordonnance du 26 janvier

A... avant le 1er juillet 2023, sous astreinte de 100 euros par mois de retard ; - la décision du 23 septembre 2024, portant rectification de la décision du 8 avril 2024, par laquelle le président du

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires complémentaires, enregistrés les 29 décembre 2020, 25 janvier 2022, 31 janvier 2023, 20 juin 2023, 13 mai 2024 et 9 septembre 2024, Mme D I

Il est retourné le 2 mars 2021 à son domicile.