Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - les observations de Me Da Ros, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Beaumont, substituant Me Gouache, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Camporro, avocat commis d’office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Après avoir, au cours de l'audience du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bost, représentant Mme C, absente

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Bernhard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, la SODEB, représentée par Me Landbeck, indique se désister de sa requête tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 7 juillet 2020 en présence de M. Martin, greffier d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.