B a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2024.

C... ont été enregistrées le 2 janvier 2026 en réponse au moyen d’ordre public soulevé, elles ont été communiquées.

en ce qu'elles n'examinent pas l'ensemble des conditions fixées ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menace grave et actuelle pour l'ordre public ; - elle est

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

et l'administration ; - elle n’a pas été précédée de l’examen de sa situation personnelle ; le préfet n’a pas apprécié sa demande sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Aux termes des dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger

B... constitue une menace pour l’ordre public et qu’il ne justifie pas de la réalité et de l’intensité des liens personnels et familiaux dont il dispose en France ; - les moyens de la requête ne sont

B... constitue une menace pour l’ordre public et qu’il ne justifie pas de la réalité et de l’intensité des liens personnels et familiaux dont il dispose en France ; - les moyens de la requête ne sont

B... constitue une menace pour l’ordre public et qu’il ne justifie pas de la réalité et de l’intensité des liens personnels et familiaux dont il dispose en France ; - les moyens de la requête ne sont

Pour renverser la présomption de validité des actes d'état civil établis à l'étranger et affirmer qu'en raison de son caractère inauthentique l'intéressé ne justifiait pas de son identité, le préfet de

de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Cette carte est délivrée sous réserve du caractère

public, la carte de séjour temporaire prévue aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 portant la mention " salarié " ou la mention " travailleur temporaire " peut être délivrée, dans l'année qui suit son dix-huitième

En outre, si le préfet invoque une menace pour l’ordre public que constituerait le maintien sur le territoire de ce jeune homme, le seul relevé d’infraction du 3 juin 2024 produit à l’instance ne saurait

de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Cette carte est délivrée sous réserve du caractère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - les conclusions de M.

Ainsi, seul un motif d'ordre public pouvait légalement fonder le refus de délivrance du visa sollicité à ce titre pour la demandeuse.

B... n’est pas fondé à soutenir que le préfet du Var aurait entaché sa décision d’une erreur d’appréciation en estimant que sa présence constitue une menace à l’ordre public. 7.

public.

dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public. ".

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de