Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101640_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Toutefois, il résulte de ce qui précède que ce moyen tiré de l'irrégularité des opérations de classification est inopérant et doit alors être écarté.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020219_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme A soutient que le contrat proposé ne correspondait pas, du point de vue de la classification, à ses compétences et à son expérience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020226_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme B soutient que le contrat proposé ne correspondait pas, du point de vue de la classification, à ses compétences et à son expérience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020269_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
qui lui a été proposé stipule qu'elle occupera le poste de " Documentaliste H/F, rattaché à l'emploi Technicien polyvalent, catégorie Non Cadre, position 2.2, coefficient 310 dans la grille de classification
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020305_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
1er du contrat proposé stipule qu'elle occupera un poste de " Gestionnaire Administratif H/F, rattaché à l'emploi Employé, catégorie Non Cadre, position 1.3.2, coefficient 230 dans la grille de classification
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020306_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
du contrat proposé stipule qu'elle occupera un poste de " Chargé De Projet Informatique H/F, rattaché à l'emploi Chef De Projet, catégorie Cadre, position 1.2, coefficient 100 dans la grille de classification
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020308_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
contrat proposé stipule qu'il occupera un poste de " Administrateur Systèmes Et Réseaux H/F, rattaché à l'emploi Chef de projet, catégorie Cadre, position 1.2, coefficient 100 dans la grille de classification
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020309_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Service Informatique H/F, rattaché à l'emploi Chef / Responsable de service, catégorie Cadre, position 2.2, coefficient 130 dans la grille de classification de la convention collective nationale SYNTEC
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020316_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Service Moyens Généraux H/F, rattaché à l'emploi Chef / Responsable de service, catégorie Cadre, position 2.2, coefficient 130 dans la grille de classification de la convention collective nationale SYNTEC
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020321_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
proposé stipule qu'elle occupera un poste de " Gestionnaire Ressources Humaines H/F, rattaché à l'emploi Attaché de service, catégorie Non Cadre, position 2.3, coefficient 355 dans la grille de classification
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020326_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Service Achats / Approvisionnement H/F, rattaché à l'emploi Chef / Responsable de service, catégorie Cadre, position 2.2, coefficient 130 dans la grille de classification de la convention collective nationale
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020327_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Service Informatique H/F, rattaché à l'emploi Chef / Responsable de service, catégorie Cadre, position 2.2, coefficient 130 dans la grille de classification de la convention collective nationale SYNTEC
Source officielle1ère chambre
DTA_2101865_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Toutefois, il résulte de ce qui précède que ce moyen tiré de l'irrégularité des opérations de classification est inopérant et doit alors être écarté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101468_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2020 ne correspond pas au montant octroyé pour le niveau de responsabilité et d'expertise des fonctions qu'il exerce ; - l'avenant contesté ne tient pas suffisamment compte de son expérience professionnelle
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400347_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
. - Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2300061_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
quatrième alinéa de l'article L. 125-3 de ce code : " L'indemnisation des infirmités est fondée sur le taux d'invalidité reconnu à celles-ci en application des dispositions d'un guide-barème portant classification
Source officielle5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521398_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il ajoute que cette situation, outre qu’elle l’empêche de poursuivre son activité professionnelle et de percevoir les revenus y afférents, le prive de ses droits sociaux et met en péril la suite de sa
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329589_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
et titres professionnels.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401466_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article R. 2311-7 du code de la défense : « Sauf exceptions prévues par la loi, nul n'est qualifié pour connaître des informations et supports classifiés
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