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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301123_20260318
18 mars 2026
Adjointe technique principale de deuxième classe, Mme A... est employée par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en qualité d’agent d’entretien dans un lycée.
1ère chambre
DTA_2101409_20240130
30 janvier 2024
Il ressort de la pièce n° 39 fournie par la commune que la plainte déposée par Mme B a été classée sans suite par le parquet de Limoges le 4 décembre 2020.
6ème chambre
DTA_2400176_20260224
24 février 2026
adresse suite à leur déménagement au cours du mois de mars 2022 au 5 rue Grolée à Lyon (Rhône), dont ils ne contestent pas ne pas avoir informé l’administration, mais conformément au contrat de réexpédition
8ème chambre (J.U)
DTA_2312046_20250625
25 juin 2025
Il ressort des tableaux annexés au décret précité que le nombre d'heures d'enseignements obligatoires est de vingt-cinq heures pour la classe de sixième et de vingt-six heures pour les classes cinquième
2ème Chambre
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage au 1/5000°.
4ème Chambre
DTA_2305654_20250415
15 avril 2025
Si la parcelle borde effectivement un espace boisé classé, le porter à connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 janvier 2017 classe la parcelle en zone d'aléa subi faible et n'indique aucun aléa
DTA_2305182_20250918
18 septembre 2025
au titre de l’année scolaire 2023-2024 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse de l’inscrire sur le tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés ; 3°) de mettre à
DTA_2109262_20251210
10 décembre 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 4.
1ère Chambre
DTA_2011015_20240507
7 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
5ème Chambre
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
Ils sont classés 1 étoile (). / Les édifices, témoins de l'histoire locale classés 1 étoile correspondent à des constructions intéressantes mais souvent dénaturées. (). / Pour les édifices intéressants
3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
Tout d’abord, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500046_20250123
23 janvier 2025
A cet égard, Mme C expose que l'école Occuline Amazan de Vert Pré dans laquelle son fils, B, est scolarisé en classe de CE2 est fermée depuis le 20 janvier 2025 du fait de blocages d'agents territoriaux
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
voie d'exception, du plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais adopté le 6 avril 2017, qui a classé les parcelles AX 118, AX 119 et AX 120 en espace boisé classé, ce classement étant entaché
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
Elle soutient que : - la décision de résiliation a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 31.01 du cahier des clauses administratives particulières de l'accord cadre (CCAPC), dès
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326801_20260409
Aux termes de l’article L. 631-1 du même code : « Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou
DTA_2319323_20260216
16 février 2026
Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Auble, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204155_20220826
26 août 2022
o la décision méconnaît les dispositions de l'article D. 911-11 du code de l'éducation, dès lors que des dérogations ont été accordées à des élèves résidant hors secteur, soit 18 élèves admis en classe
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2430796_20241129
29 novembre 2024
Cette demande a été répétée le 29 février 2024.
DTA_2105233_20231108
8 novembre 2023
procès-verbaux et bulletins de contrôle concernant les contrôles des 7 juin 2016, 11 décembre 2017, 20 avril 2018 et 2 septembre 2020, les contrôles opérés concernent des contraventions de quatrième classe
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