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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001928_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dispositions applicables aux constructions situées le long du domaine public maritime : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 8 mètres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104856_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale de ces ensembles ", ainsi que toutes opérations accessoires qui en découlent, la vente en totalité ou par fractions des constructions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601077_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Si l’usage d’une construction résulte en principe de la destination figurant à son permis de construire, lorsqu’une construction, en raison de son ancienneté, a été édifiée sans permis de construire et
Source officielle2ème chambre
DTA_2400998_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée
Source officielle7ème chambre
DTA_2009039_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et aux principes généraux applicables aux constructions neuves situées au-delà de la bande de constructibilité principale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006098_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dans ces conditions, le projet de construction ne dénature pas une construction à préserver.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203260_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, par rapport aux constructions existantes de l'îlot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300644_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ces conditions, la demande de permis de construire en litige doit être regardée comme portant à la fois sur la démolition d'une construction existante et l'édification d'une nouvelle construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2300645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ces conditions, la demande de permis de construire en litige doit être regardée comme portant à la fois sur la démolition d'une construction existante et l'édification d'une nouvelle construction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304704_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société requérante entend également se prévaloir de l'expérience en matière de construction d'une filiale de sa société mère, la société Magil Construction Corporation (MCC), et notamment de ses réalisations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dès lors, le maître d’ouvrage ne saurait être regardé comme ayant agréé les conditions de paiement de la société EGC Construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211379_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207972_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La richesse constructive de ces constructions tient essentiellement aux éléments de distribution (coursives et escaliers) qui sont caractéristiques de ces tissus faubouriens. / () ". 3.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105830_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'article L. 111-5 de ce code dispose que : " La construction de bâtiments nouveaux mentionnée au 1° de l'article L. 111-4 et les projets de constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004662_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS BH Construction n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'une construction qui est inscrite au sein d'une séquence d'un ensemble de constructions ou située entre deux constructions ayant des hauteurs différentes, d'un niveau au moins, de celles prévues par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103496_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 2.1.5 du règlement, relatif aux constructions existantes, de la zone UP1 du plan local d'urbanisme : " () a) Constructions protégées : / Les constructions protégées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102495_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
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