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8 129 résultats pour « délégation de pouvoir de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518086_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., qui est employé par la société L’Anneau en qualité d’agent d’exploitation sous contrat de travail à durée indéterminée à temps plein depuis le 1er janvier 2019, s’est vu refuser la délivrance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514903_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier, à l’issue d’une enquête administrative, et sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, si la moralité ou le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107096_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A bénéficiant du statut de salarié protégé au titre de ses mandats de délégué syndical et de membre du comité social et économique, elle a, par un courrier du 18 février 2021, sollicité de l'inspection

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301344_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision a été signée par Mme Bernadette Abiven, vice-présidente de Brest métropole, déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205323_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A demande au tribunal d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques du Var de lui communiquer l'attestation employeur qu'elle devait lui transmettre au plus tard, le 1er septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300587_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400673_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400674_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400675_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400676_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400677_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400678_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400679_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400680_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400681_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400682_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400683_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400684_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400685_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400686_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.

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