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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518086_20251216
16 décembre 2025
A..., qui est employé par la société L’Anneau en qualité d’agent d’exploitation sous contrat de travail à durée indéterminée à temps plein depuis le 1er janvier 2019, s’est vu refuser la délivrance de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514903_20251114
14 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier, à l’issue d’une enquête administrative, et sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, si la moralité ou le
7ème Chambre
DTA_2107096_20240315
15 mars 2024
A bénéficiant du statut de salarié protégé au titre de ses mandats de délégué syndical et de membre du comité social et économique, elle a, par un courrier du 18 février 2021, sollicité de l'inspection
4ème Chambre
DTA_2301344_20251107
7 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision a été signée par Mme Bernadette Abiven, vice-présidente de Brest métropole, déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205323_20221025
25 octobre 2022
B A demande au tribunal d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques du Var de lui communiquer l'attestation employeur qu'elle devait lui transmettre au plus tard, le 1er septembre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300587_20230308
8 mars 2023
d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue
1ère CHAMBRE
DTA_2400673_20250417
17 avril 2025
ou un poste équivalent du même employeur, ayant au moins trois années de services effectifs continus pour ce poste et dont les états de service sont satisfaisants.
DTA_2400674_20250417
DTA_2400675_20250417
DTA_2400676_20250417
DTA_2400677_20250417
DTA_2400678_20250417
DTA_2400679_20250417
DTA_2400680_20250417
DTA_2400681_20250417
DTA_2400682_20250417
DTA_2400683_20250417
DTA_2400684_20250417
DTA_2400685_20250417
DTA_2400686_20250417
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