CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503116_20250910
10 septembre 2025
suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ».
ORTA_2504218_20250911
11 septembre 2025
ORTA_2504920_20250901
1 septembre 2025
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500855_20250227
27 février 2025
Il n'appartient donc qu'au tribunal judiciaire spécialement désigné d'en connaître. 4.
ORTA_2500875_20250901
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301472_20230628
28 juin 2023
suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale () ". 4.
ORTA_2300626_20230628
ORTA_2301065_20230628
ORTA_2400267_20240126
26 janvier 2024
suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ".
ORTA_2202080_20220822
22 août 2022
ORTA_2202814_20220822
ORTA_2500135_20250204
4 février 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2511297_20260107
7 janvier 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé : « 1.
DTA_2511436_20260107
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301549_20230309
9 mars 2023
les modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés : " () Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506262_20250507
7 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
DTA_2401919_20240320
20 mars 2024
Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire
4ème chambre - 4/11
DTA_2300711_20230214
14 février 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office
DTA_2312910_20240216
16 février 2024
Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 44, paragraphe 2, du présent règlement ". Aux termes de l'article 5 du même règlement : " 1.
Eloignement urgent
DTA_2406185_20241121
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 : " 1.
Page 21 sur 4670