La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de la justice, garde des Sceaux et à la présidente du tribunal administratif de Versailles.

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

de la transition écologique rejetant implicitement sa demande du 1er décembre 2020 tendant au versement rétroactif de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) d'annuler l'arrêté ministériel du 29 novembre

, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye.

A est renvoyé devant le centre hospitalier de Carcassonne pour la liquidation de la condamnation prononcée à l'article 2 de la présente ordonnance.

A est renvoyé devant le centre hospitalier de Carcassonne pour la liquidation de la condamnation prononcée à l'article 2 de la présente ordonnance.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Par la présente requête, la commune de Montpellier demande à titre principal la condamnation solidaire de la société Labastère 64, des sociétés Ateliers Jean Nouvel (AJN), l'Eurl A Architecture, Terrel

Par un arrêt n° 16MA03592 du 31 octobre 2018, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune de Mallemort et lui a enjoint de procéder à une nouvelle instruction de la demande

Par un arrêt n° 16MA03592 du 31 octobre 2018, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune de Mallemort et lui a enjoint de procéder à une nouvelle instruction de la demande

Par un arrêt n° 16MA03592 du 31 octobre 2018, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune de Mallemort et lui a enjoint de procéder à une nouvelle instruction de la demande

décision du préfet de la Seine-Saint-Denis statuant sur sa demande du titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros à verser à Me Ligier, son conseil, sous réserve qu'il

La présidente du tribunal administratif a désigné M. Philippe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

La requête de Mme B, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

La requête de Mme A, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

A B demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2023-0261 du 23 mars 2023 du président de l'université de Toulon portant proclamation de la désignation de quatre personnalités extérieures, après appel