Pour être conforme à la norme NF EN 1069-1 de 1996, la pompe devrait délivrer un débit de 54 m3/H.

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

à savoir le débit du ou des cours d'eau inférieur pendant 5 jours consécutifs ou 5 jours par période de 7 jours au débit de crise sur une zone et l'apparition d'assecs exceptionnels des cours d'eau.

condamner solidairement les sociétés Entreprise Justumus, Setes Ingénierie, atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise sur le fondement de la garantie

différemment des offres pouvant présenter des qualités identiques, ou à l’inverse de noter identiquement des offres plus ou moins différentes.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'écarter des débats le rapport d'expertise.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

de quitter le territoire français ; (…) 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, (…).».

Il en va de même s'agissant de la méconnaissance de l'obligation prévue à l'article 13 du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'absence d'indication précise de l'identité et de la qualité de cet agent, compte tenu notamment de l'apposition d'initiales permettant de l'identifier, n'a pas privé le requérant de la garantie que constitue

Il s'ensuit qu'elle n'a pas été privée d'une garantie.

Aucun élément du dossier ne permet de tenir pour établi que cet entretien n'aurait pas été mené dans des conditions garantissant la confidentialité.

en captivité des animaux d'espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes : / - disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des

tenant au débat oral et contradictoire. 6.