Les appréciations générales portées par le conseil de classe sur ces bulletins scolaires mentionnent pour le premier trimestre des résultats fragiles, un travail personnel insuffisant, pour le deuxième

Or la règle précitée constitue bien une règle de quorum et non une simple obligation de convocation.

De plus, il résulte de ce rapport que la baisse moins importante du résultat d'exploitation de certaines spécialités, voire son augmentation pour l'une d'entre elles, s'expliquent par l'existence d'un

Par une décision du 30 novembre 2023, la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a décidé de licencier Mme A... pour insuffisance professionnelle.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 29 octobre

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 29 octobre

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 29 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 27 janvier 2025, M.

Ayant écarté sa comptabilité, estimée non probante, l'administration a reconstitué son chiffre d'affaires et l'a assujettie à des compléments d'impôt sur les sociétés et a mis à sa charge des rappels de

Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisance ; les documents graphiques et photographies n'ont pas permis à l'autorité compétente de juger de l'insertion

Il résulte de l'instruction, qu'après avoir rejeté la comptabilité de la SARL La Festive comme insincère et non probante pour des motifs non contestés, le vérificateur a reconstitué les recettes de la

En cas d'insuffisance professionnelle, il prononce la fin de scolarité de l'élève gardien de la paix. ».

Il résulte de l’instruction qu’à l’issue de la vérification de comptabilité de la SARL Société A... C..., le vérificateur a constaté que M.

B fournit divers documents, par ailleurs non inventoriés dans un bordereau, à l'appui de son argumentation sur la précarité.

Dès lors, la requérante est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation. 4.

, les requérants ne sont pas non plus fondés à soutenir que l’étude d’impact comporte des insuffisances quant à l’analyse de l’impact du projet sur la qualité des eaux.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches. Sur l'évaluation des incidences Natura 2000 : 18.

Il résulte de tout ce qui précède que le surplus des conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Elle soutient que : - elle justifie d’un intérêt à agir ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact en méconnaissance de l’article R. 122-5

de l’insuffisante présentation des capacités financières du pétitionnaire dans le dossier de demande d’enregistrement.