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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401933_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Depuis sa majorité, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607461_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

autonome les frais liés à son hébergement et à ses besoins de première nécessité, qu’il ne dispose ni d’une place en foyer de jeunes travailleurs, ni d’une place en SIAO, et qu’il ne disposera à sa majorité

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304276_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. ()". 3.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304284_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303214_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301989_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306222_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306229_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306230_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306232_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306238_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306242_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306243_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306244_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306245_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306248_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306249_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

24/02/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dissolution de la société.

11/02/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MAJORITE INVESTISSEMENTS (M.I.)

SIREN 499492221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification du capital.

19/04/2013

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

l'acquisition, la propriété, la gestion de toutes participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, gestion des intérêts qu'elle détient ou qu'elle serait amenée à détenir dans toutes sociétés, la participation par tous moyens à toutes entreprises pouvant de rattacher à l'objet social; la réalisation de prestations de services au profit de ses filiales.

14/11/2012

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MAJORITE

SIREN 753264365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

26/08/2012

Voir →