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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e chambre
DTA_2304469_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D... n’est pas en mesure de justifier de la réalité des réceptions des quantités de sel commandées et livrées en l’absence de bons de commande et de bons de réception au dossier. Enfin, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106422_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme A, fonctionnaire titulaire du grade d'attaché territorial employée par la commune de Gardanne et affectée à l'emploi de responsable du service de la commande publique, a été informée, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500315_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 2 : L'Etat versera à la commune de Menton la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203782_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308589_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Cet avenant a été signé par le dirigeant de la société requérante avec la mention « sous réserve de réclamation ». 6.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400318_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de commande, des factures, du projet de décompte final et du décompte général et définitif.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302187_20230817
17 août 2023
17 août 2023
de Mâcon démontre notamment que le prix pratiqué n'a pas compromis sa bonne exécution.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2020561_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article R. 2142-1 du même code : " Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110151_20260212
12 février 2026
12 février 2026
BOI-REC-EVTS-30-10.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dans le décret du 9 mars 2021 ; dès lors qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, le pouvoir adjudicateur ne connaît pas à l'avance le montant des commandes qu'il va réaliser au cours de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de commande relatif à la fourniture de carburant pour la station-service intercommunale de la commune de Chabreloche.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200870_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de commande.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200960_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de commande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504483_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302589_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de sa comptabilité, et que les sociétés Véolia et Paprec ont nécessairement commencé à travailler ensemble avant la date du 22 mai 2023 qui est celle mentionnée au greffe comme celle du changement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301443_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En deuxième lieu, la circonstance que l'appréciation littérale mentionne que ce sont cinq items de notation qui ont été abaissés d'" excellent " à " très bon ", en comparaison avec son ancienne notation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305454_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209178_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le deuxième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur B et le troisième titulaire aura les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500608_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois.
Source officiellePage 21 sur 155