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2 359 résultats pour « moyen soulevé en première instance et non repris en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2002460_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002461_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003312_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003314_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003477_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102862_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008251_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103445_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101977_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103653_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103874_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104745_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont infondés.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501002_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par ne sont pas fondés. M. B C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201339_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elles ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments révélés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004327_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

soulevés par la société requérante sont infondés.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303946_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809615_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 20 novembre 2019, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308713_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La région Ile-de-France soulève les moyens suivants : - sa requête est recevable : * la présidente du conseil régional avait qualité pour engager la présente instance au nom de la région ; elle a reçu

Source officielle

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