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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B soutient qu'il fait l'objet d'un suivi post-professionnel de son état de santé, dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995, pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103384_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
un préjudice lié aux souffrances endurées par lui avant son décès qui peut être évalué à la somme de 25 000 euros avant application du taux de perte de chance ; - il a subi un préjudice lié à la conscience
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411621_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Au regard de l’objet d’une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l’intéressée à percevoir la somme qu’elle réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411623_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Au regard de l’objet d’une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l’intéressée à percevoir la somme qu’elle réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411625_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Au regard de l’objet d’une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l’intéressée à percevoir la somme qu’elle réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411626_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L’article D. 321-1 du même code dispose que : « (…) L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411628_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L’article D. 321-1 du même code dispose que : « (…) L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411629_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Au regard de l’objet d’une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l’intéressée à percevoir la somme qu’elle réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411635_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Au regard de l’objet d’une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l’intéressée à percevoir la somme qu’elle réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603018_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société. / Il en va de même lorsque l'étranger dont la situation est régie par le présent livre a fait l'objet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523324_20250818
18 août 2025
18 août 2025
l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile ; 3°) d'enjoindre au ministre d'État, ministre de l'intérieur de mettre fin aux mesures de privation de liberté dont il fait l'objet
Source officielle3ème chambre
DTA_2303041_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la ersonne a droit à l’indemnisation de ce réjudice, sans avoir à a orter la reuve de manifestations de troubles sychologiques engendrés ar la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2000590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2000622_20250220
20 février 2025
20 février 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2000648_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
qu'il lui plaira afin d'examiner, à l'issue d'un délai de quatre mois, Mme D J et de décrire l'état de la patiente, en particulier l'état neurologique, les traitements dont elle bénéficie et leur objectif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604805_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
paupières ne pouvaient en aucun cas être considérés comme une ouverture des yeux en réponse à une sollicitation mais relevaient de reflexes sensoriels, qu’actuellement, il n’existait aucun argument objectif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403371_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme
Source officielle2ème chambre
DTA_2400561_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces demandes ont fait l’objet de décisions implicites de rejet.
Source officiellePage 21 sur 220