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1 342 résultats pour « parties n'ayant pas été convoquées à deux réunions d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415009_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415012_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415015_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415021_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415030_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415031_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303064_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205292_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002926_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500664_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402227_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402367_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formées dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100148_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

seule réunion d'expertise a été effectuée ; le rapport comporte principalement les éléments contenus dans le pré-rapport ; - l'expert n'a pas réalisé de travaux de recherche et d'analyse ; l'expert

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102284_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En premier lieu, Il résulte de l'instruction que la dernière note aux parties date du 13 juillet 2012 afin de les convoquer à une réunion le 20 juillet 2012 et qu'aucune autre opération d'expertise ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lacampagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2402169_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ces deux lots ont été réceptionnés avec réserves le 25 mars 2022. 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200856_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que : la convocation à l’expertise médicale prévue le 21 octobre 2021 ne lui a jamais été notifiée ; le délai de convocation de huit jours avant la réunion de la commission de réforme n’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306204_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il peut, aux termes de l'article R. 532-3 du même code, " à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128354_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318294_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle

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