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5 462 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2008986_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008650_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008652_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008653_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008654_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008655_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008647_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008648_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008649_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article D. 343-5 de ce même code : " " Le bénéficiaire des aides mentionnées à l'article D. 343-3 s'engage à : 1°/ Commencer de mettre en œuvre le plan d'entreprise mentionné à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306057_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

national ou attestation de réussite définitive au diplôme () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404790_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, complétée par des pièces enregistrées les 17 et 28 mai 2024, l'association Institut national de plongée professionnelle (INPP),

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2411518_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

national.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112942_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article L.422-14 du même code : " L'étranger qui a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502554_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501546_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404413_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

national ou attestation de réussite définitive au diplôme () ". 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010621_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de la page 17 de l'étude de valorisation réalisée par la banque espagnole BBVA que la méthodologie dite DCF vise à déterminer la valeur d'entreprise (ou en anglais " Enterprise Value ") qui

Source officielle

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