Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison, d'une part, de sa tardiveté et, d'autre part, du fait que l'association requérante ne justifie ni de sa qualité ni de son intérêt pour agir

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Paris (RIVP) du 15 juin 2023 portant préemption d'un bien immobilier situé 9 rue du Temple et 50 rue de la Verrerie, à Paris (75004) ; 2°) d'enjoindre à la Régie immobilière de la Ville de Paris de proposer

D'autres factures étaient en réalité libellées au nom de tiers à l'entreprise.

Vu : - l'ordonnance n° 2004217 du 2 novembre 2020 de la juge des référés du tribunal administratif de Nice ; - les autres pièces du dossier.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux () ". 4.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux () ". 4.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux () ". 4.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux () ". 4.

Il s’ensuit, d’autre part, que lorsque deux constructions sont distinctes, la seule circonstance que l’une ne pourrait fonctionner ou être exploitée sans l’autre, au regard de considérations d’ordre technique

D'autres dispositifs de couronnement ou de débords de toitures adaptés à l'architecture d'aujourd'hui seront admis.

D'autre part, le point 4.1.3 du règlement du site patrimonial remarquable du plan local d'urbanisme intercommunal prévoit que la catégorie C3 : immeubles d'intérêt patrimonial ordinaire correspond à des

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de justice administrative.

de délai eu égard à la demande d'informations complémentaires du 5 janvier 2023 suivie de la réponse de la commune ; une seconde prolongation de délai est intervenue par l'effet du recours gracieux du

Incity immobilier, et que le délai de recours n'a pas été prorogé à l'égard de la société Incity Immobilier.

Vu les autres pièces du dossier.

par lequel le maire de la commune d'Ermont a préempté le lot de copropriété n° 2 dont elle est propriétaire sis 17 mail Auguste Rodin et Arthur Rimbaud, 1ere avenue à Ermont, au rez-de-chaussée de l'immeuble

D'autres dispositifs de couronnement ou de débords de toitures adaptés à l'architecture d'aujourd'hui seront admis.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme H habite au 3ème étage tandis que les autres requérants résident au rez-de-chaussée d'un immeuble situé en pourtour du carrefour en bordure duquel se trouve également le terrain d'assiette du projet