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457 résultats pour « réunion du personnel dans les locaux syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2100036_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

L'article 7 de la même ordonnance dispose : " () les délais à l'issue desquels une décision, un accord ou un avis de l'un des organismes ou personnes mentionnés à l'article 6 peut ou doit intervenir ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000383_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que les personnes publiques associées n'auraient pas reçu notification de la délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal manque en fait

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1909116_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il détenait le mandat de délégué du personnel titulaire jusqu'au 25 mars 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

unique en date du 18 septembre 2023 s’agissant en particulier, d'une part, de la présence des personnes mineures lors de ces réunions et, d'autre part, de la notification systématique aux intéressées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412266_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La Selarl Jérôme Allais, prise en la personne de Me Jérôme Allais, ainsi que la Selarl MJ Synergie, prise en la personne de Me Bruno Walczak ou de Me Michaël Elancry, ont été nommées en qualité de co-liquidateurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305166_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré les 2 octobre 2023, le syndicat Avenir Secours et autres, représentés par Me Flamant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-969

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416079_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes de l'article L. 1233-31 de ce code : " L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303391_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de son dossier et le jour de la réunion, de se faire entendre par les membres du conseil médical et/ou la personne de son choix dans l’hypothèse où il aurait des informations écrites ou des certificats

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TA

Chambre 3

DTA_2200963_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

est viciée par les irrégularités qui affectent l'enquête administrative ; -la procédure est irrégulière en raison de la partialité des membres du conseil de discipline, dont certains relèvent du syndicat

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200959_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

est viciée par les irrégularités qui affectent l'enquête administrative ; - la procédure est irrégulière en raison de la partialité des membres du conseil de discipline, dont certains relèvent du syndicat

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200961_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

est viciée par les irrégularités qui affectent l'enquête administrative ; - la procédure est irrégulière en raison de la partialité des membres du conseil de discipline, dont certains relèvent du syndicat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101642_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En vertu du principe désormais énoncé à l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens qui relèvent du domaine public des personnes publiques sont inaliénables et

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ces désaccords ont été signalés au département tant par les agents de l'équipe le 6 mars 2017 que par la section syndicale SUD le 17 mars 2017.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001229_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ces désaccords ont été signalés au département tant par les agents de l'équipe le 6 mars 2017 que par la section syndicale SUD le 17 mars 2017.

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TA

1ère chambre

DTA_2509247_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le comité social et économique tient au moins deux réunions espacées d'au moins quinze jours ».

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TA

2ème chambre

DTA_2301019_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par l'intermédiaire du secrétaire général du syndicat FAFPT 30-48, à qui elle a donné mandat, elle a vainement formé un recours gracieux contre cet arrêté, le 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004197_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

enregistrée le 29 juillet 2020, Mme A D épouse C, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle la directrice de l'Etablissement hébergeant des personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203854_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

a eu lieu avec la directrice, le cadre de santé et le représentant du personnel au cours de laquelle Mme B a pu présenter des observations ; l'obligation vaccinale pour Mme B résulte du fait que d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203855_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de ses fonctions ; - en ce qui concerne la condition tenant au doute sérieux sur la légalité de l'acte, au titre de la légalité externe, la décision litigieuse a été prise en considération de la personne

Source officielle

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