B est infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

Mme C est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de la Côte Basque.

Mme A C, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de la Côte Basque depuis quinze ans.

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de la Côte Basque.

Mme A C, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de la Côte Basque.

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de la Côte Basque.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

A est infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Cannes.

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CHU de Nice.

de leurs fonctions.

Il résulte des principes généraux qui gouvernent le fonctionnement des juridictions administratives que les justiciables auxquels des décisions d'administration judiciaire prises en matière d'aide juridictionnelle

Il résulte de l'instruction, en particulier des différents SMS versés à l'instance, que Mme B, qui exerçait également des fonctions d'aide-soignante et d'agent d'entretien chez des particuliers, n'était

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg.

défectueux des services et matériels concourant à l'exercice de la mission de lutte contre les incendies ; - la responsabilité pour faute en raison de la carence du maire à exercer ses pouvoirs de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2024, 28 août 2024 et 30 octobre 2024, Mme E B, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité

à l'exercice effectif des fonctions.