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2 122 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302598_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 10 mars 2023, ils ont déposé une déclaration préalable de travaux pour l’édification de deux lucarnes sur la toiture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201018_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les autorisations de travaux immobiliers ne peuvent être accordées que si les travaux, constructions et aménagements projetés sont conformes aux dispositions réglementaires relatives à l'utilisation des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100113_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En troisième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la SCI U Mozzu est voisine immédiate des travaux en cause.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401099_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A personne, entendant agir comme propriétaire d'un tel bien, qui ne fait état ni d'un acte de propriété, ni A promesse de vente, ni d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300694_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ayant constaté que les travaux n’étaient pas réalisés conformément à cette déclaration de travaux, le maire a pris un arrêté interruptif de travaux le 26 août 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105759_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle fait valoir que les travaux autorisés, notamment la pose d'une micro-station d'épuration, sont de nature à compromettre son activité d'élevage porcin sur ces parcelles et que les travaux déclarés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402452_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

L.133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108053_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, ressortissant algérien dépourvu de titre l'autorisant à travailler et à séjourner en France.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2525955_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, sous astreinte de 50 euros par jour de retard si les décisions attaquées sont annulées pour un motif de fond, ou de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106880_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Mme A C sollicite le versement d'une somme de 93 942,38 euros en réparation de l'ensemble des travaux et achats de matériaux qu'elle a effectués pour la construction ayant donné lieu à la délivrance du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106258_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

représentées par Me Hillion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Quimper a délivré à la SAS Kervilly un permis de construire pour des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505992_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

recours contentieux ; S'agissant de la condition d'urgence : - elle est satisfaite au regard de la présomption instituée par l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme et de la circonstance que les travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310037_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Matériaux, représentées par Me Vacheron, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Montrond-les-Bains ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204023_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

en fonction de l’environnement des lieux, notamment en ce qui concerne la connexion aux différents réseaux existants du bien du pétitionnaire, ce dernier ayant déplacé un câble électrique lors des travaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205984_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

lors notamment qu'il justifie d'un intérêt à agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme'; il est propriétaire de la parcelle mitoyenne au terrain d'assiette du projet'; de multiples travaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000197_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

code de commerce ; - la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500078_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516214_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

le territoire français et a fixé le pays à destination ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2013382_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

occultés les éléments dont la communication porterait atteinte à la sécurité publique et à la sécurité des personnes, au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202138_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu : - le code du travail, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.

Source officielle

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