Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - entre l'envoi de sa demande et la notification de la décision de rejet, il a eu un AVC ischémique qui l'a laissé hémiplégique du côté droit, ce qui réduit de manière importante et

du demandeur pour l'ensemble des dommages causés par ce fait générateur.

d'asile peut être refusée () lorsque : / () / 2° Lorsque le demandeur : / () / c) présente une nouvelle demande de réexamen après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; / d) fait l'objet

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

; 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article 69 et de l'article

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 24 octobre 2022 tendant à ce que le fichier des cartes grises soit modifié de sorte

Par suite, les conclusions de la requête tendant à l’annulation et à l’abrogation de l’arrêté du 4 avril 2022 doivent être rejetées. Le présent jugement, qui rejette la requête de M.

Par suite, la demande du requérant tendant à l’octroi de l’aide juridictionnelle provisoire est devenue sans objet.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

été rejetée, qu'il doit être considéré comme ayant renoncé à sa demande d'asile en Suisse et n'a pas demandé l'asile en France.

Sa demande d'asile a fait l'objet d'un rejet par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 24 mai 2024 et son recours formé contre cette décision a été rejeté par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2022 et 28 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Il suit de là que les conclusions du requérant tendant à l'annulation de cette mesure, qui sont en tout état de cause irrecevables, doivent être rejetées. 20.

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Par un mémoire en défense enregistrée le 18 août 2021, le président du conseil département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2021, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2021, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.