Sur les frais liés au litige : 9.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation en fait doit être écarté.

Par suite, les moyens invoqués à l’encontre de cette décision sont inopérants et doivent être écartés.

ne consacraient que trois heures par semaine à cette activité ; - en conséquence, le coefficient de 6,70 % retenu par l'administration pour calculer la réintégration des dépenses de fournitures médicales

exposés et non compris dans les dépens.

Par suite, ce moyen doit également être écarté. En troisième lieu, M.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais liés au litige : 7.

En l’espèce, l’expert n’établit pas avoir justifié des frais de déplacement (289,06 euros), des frais de secrétariat (680 euros), des frais postaux et d’affranchissement (752,61 euros) et des frais « autres

En l’espèce, l’expert n’établit pas avoir justifié des frais de déplacement (289,06 euros), des frais de secrétariat (680 euros), des frais postaux et d’affranchissement (752,61 euros) et des frais « autres

En l’espèce, l’expert n’établit pas avoir justifié des frais de déplacement (289,06 euros), des frais de secrétariat (680 euros), des frais postaux et d’affranchissement (752,61 euros) et des frais « autres

Sur les frais liés au litige : 10.

de Réaumont, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que les requérantes demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 4.

Sur les dépens : 16. La présente instance n'ayant généré aucun dépens, les conclusions de la requête présentées sur ce point ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 17.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Le moyen est écarté. 12.

Sur les frais liés à l’instance : 12.

D justifie avoir exposé des frais pour se rendre, au moyen de son véhicule automobile, aux trois consultations qui se sont déroulées au cabinet du docteur E et que ces déplacements ont été utiles et présentent