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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210609_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et Co SAS n'exerce pas d'activité, que la société Alliance Export est en redressement judiciaire, et que la société Bio de France ne lui verse pas de salaire ; - la décision de la directrice de la caisse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502097_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ces stipulations, il ne justifie pas, à la date d’édiction de l’arrêté en litige, et en dépit la production de bulletins de salaire par l’intéressé à cette date, notamment ceux émis par la société Alliance
Source officielle1ère chambre
DTA_2310152_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard
Source officielle3ème chambre
DTA_2301664_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a été réalisée dans la perspective d’une alliance thérapeutique avec le patient ; - il n’est pas établi que le prétendu défaut de surveillance aurait un lien de causalité direct et certain avec le
Source officielle8ème chambre
DTA_2402952_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Compte tenu de la nature de ses liens avec ses parents par alliance qui résident en France, dont il n’est ni allégué ni établi qu’ils ne puissent leur rendre visite, la décision attaquée ne porte pas une
Source officielle3ème chambre
DTA_2402990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
prévaut de son entrée en France en 2023, sans être muni d'un visa, pour rejoindre les membres de sa famille qui résident à Reims, dont sa sœur ainée qui l'héberge depuis son arrivée, et son frère par alliance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
état de santé psychique de Mme A..., qui persistait à critiquer son passage à l’acte de façon superficielle et qui acceptait le traitement suivi tout en demandant sa sortie de manière désadaptée, l’alliance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203669_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant ; / 3° Une copie
Source officielle4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 24 février 2021, la compagnie Allianz IARD, assureur de l'Institution des eaux de la Montagne Noire, indique qu'elle entende intervenir volontairement à l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303539_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ce motif de refus, dont les effets dépassent dans leur ampleur le seul projet envisagé à Réminiac, a pour effet de rendre impossible le développement de son activité, alliant agroforesterie et photovoltaïque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005406_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copie en sera adressée au syndicat intercommunal de l'eau Cande Aveyron et à la société Allianz. Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
pluvieux ; les désordres identifiés par la Banque sont susceptibles de donner lieu à un litige relevant de la responsabilité décennale des constructeurs ; en conséquence, elle a adressé à la société Allianz
Source officielle2ème chambre
DTA_2401332_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sans enfant et ne démontre pas entretenir des liens familiaux suffisamment intenses, anciens et stables sur le territoire français, où résident un oncle de nationalité égyptienne et une tante par alliance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519658_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
zone Asie du Sud, du Sud-Est et ex-Union soviétique) à Campus France, agence chargée de la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger, et de directrice d'établissement culturel à l'Alliance
Source officielle6ème chambre
DTA_2306580_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A est inscrit au club d'échec de Longuenesse où il participe aux tournois internes, et est également actif au sein de l'association Overseas Arabic Alliance of Creativity depuis le 25 septembre 2019, ces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306453_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, qui a tissé " avec chacun des professionnels de santé, une alliance thérapeutique de qualité " ainsi que cela ressort de l'attestation rédigée par une infirmière de coordination du centre d'accueil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : -il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société Paprec Sud-Ouest dès lors que cette dernière sera indemnisée par son assureur, la compagnie Allianz ; -il n'y a pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2501477_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A soutient qu'alors qu'il travaillait en république démocratique du Congo, il a été obligé d'assister à des réunions politiques du parti Alliance fleuve Congo dont des membres de ce parti ont fait l'objet
Source officielle2ème chambre
DTA_2303842_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ledit rapport précise que ces évolutions permettent de répondre aux objectifs fixés par le projet d'aménagement et de développement durables tendant à " aménager un cadre de vie de qualité en alliant valeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2300441_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le reste des votes s'est réparti entre la CFDT, l'Alliance du Trèfle, Solidaires Fonction Publique et la FSU.
Source officiellePage 22 sur 24