Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 août et 17 septembre 2025, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Chapoulie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 50 000 F CFP

A F et celles de Me Chapoulie, représentant la commune de Hitia'a O Te Ra. Considérant ce qui suit : 1.

D, - les conclusions de Mme B de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra. Considérant ce qui suit : 1.

E, - les conclusions de Mme C de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - les conclusions de Mme C de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties prennent en charge pour moitié chacune les frais de médiation, la société PPS s'engageant à se désister de son action contentieuse dans l'instance n° 2400065 et renonçant à la prise en charge

Mesdames B et Fanny Charoin font valoir qu'en raison de l'impulsivité de leur enfant et de son absence de conscience du danger, elles ont besoin de stationner au plus près de son école et des lieux de

E, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra. Considérant ce qui suit : 1.

E, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Chadourne, substituant Me Meaude, représentant Mme B,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Chadourne, substituant Me Hugon, représentant M. B.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Chamoun, avocat du requérant, et de Mme D, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, la commune de Hitia’a O Te Ra, représentée par Me Chapoulie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 200 000 F CFP soit mise à la charge

sont imputables à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance des travaux, ou à l’exécution de ces travaux, et dans le cas de causes multiples, d’évaluer les proportions relevant de chacune

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani, représentant les requérants, et de Me Chanoine, représentant la SCCV Ggany 49-51 Barbusse. Considérant ce qui suit : 1.

D, - les conclusions de Mme C de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie représentant la commune de Teva I Uta. Considérant ce qui suit : 1.

D, - les conclusions de Mme C de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Chardon, demande au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier de Lunéville entièrement responsable