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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2007584_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La SA GSF, dont le siège est situé à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire), est associée majoritaire de la société civile immobilière (SCI) Les Vergers de la Blottière et de la société en nom collectif (SNC

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208822_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme J, présidente-honoraire, .

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109119_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203455_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100640_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100646_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206289_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme Schmerber, vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100648_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201640_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

par l'augmentation de la capacité de stockage de céréales existante passant de 260 tonnes à 470 tonnes, par le rapprochement des lieux de stockage au plus près des exploitations, le hangar situé à Chemille-les-Dème

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205587_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme G, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206139_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme G, première vice-présidente, M. C, vice président.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518905_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Enfin, si elle soutient qu’elle réside avec son compagnon à Chemillé-en-Anjou, commune située à 43 km d’Angers, elle ne verse aux débats aucune pièce permettant de corroborer cette affirmation.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208861_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206436_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme M, première vice-présidente, M.Gille, vice-président.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100673_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2022 et 15 novembre 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100674_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2022 et 15 novembre 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205374_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président. .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100641_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2022 et 15 novembre 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100642_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2022 et 15 novembre 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100650_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2022 et 15 novembre 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle

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