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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2406993_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508206_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508209_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508210_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502545_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511629_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511633_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506062_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506075_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506202_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506981_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304071_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303132_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301724_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301777_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307367_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304945_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Gonneau, président rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207638_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 28 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003833_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000557_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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