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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2200386_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 janvier, 9 mai et 18 octobre 2022, la SAS (société par actions simplifiées) Carrefour Property France, représentée par
1ère Chambre
DTA_2005631_20231003
3 octobre 2023
dispositions de l'article L. 581-14 du code de l'environnement ; - l'instauration de zones-tampon de 50 mètres de rayon d'interdiction totale de la publicité aux abords de certains ronds-points et carrefours
DTA_2201842_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2201843_20230221
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence, demande
DTA_2201845_20230221
DTA_2201851_20230221
DTA_2304926_20251106
6 novembre 2025
Les requérants sont ainsi fondés à soutenir que le carport méconnaît les dispositions précitées.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206507_20230217
17 février 2023
A pour la construction d'un abri de jardin et d'un carport. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408158_20250127
27 janvier 2025
Elle soutient que sa participation à la réalisation de l'aménagement du carrefour, dans le cadre contractuel d'une convention pour un projet urbain partenarial, a été versée le 19 juillet 2011, et même
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200612_20220805
5 août 2022
C A, FY Ingénierie, 8 rue Dieudonné Costes à Cournon d'Auvergne (63800), est désigné en qualité d'expert.
4ème Chambre
DTA_1906394_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 août 2019 et 1er juin 2022, la société Version originale 68, représentée par la SELARL Dieudonné, demande au
Juge unique chambre 5
DTA_2202838_20240723
23 juillet 2024
société AEW Foncière Ecureuil, l'administration fiscale a retenu comme terme de comparaison le local type n° 45 du procès-verbal C de la commune de Blagnac, qui est un immeuble de bureau situé 3 rue Dieudonné
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
déposée par les sociétés Lamo et HGL Immo en vue de la réalisation de travaux de rénovation de façade avec remplacement et peinture de menuiseries, création de châssis de toit et construction d'un carport
3ème Chambre
DTA_2102657_20240813
13 août 2024
Les travaux du carrefour de Mâcheron se sont terminés en mai 2016.
2ème chambre
DTA_2301229_20240530
30 mai 2024
A a présenté une demande de permis de construire un carport sur le terrain de son habitation sis sur la commune de Montenois (Doubs). Par un arrêté du 9 mars 2023, dont M.
3ème chambre, JU
DTA_2004442_20221125
25 novembre 2022
La société Immobilière Carrefour SAS a présenté un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, après clôture de l'instruction. II.
4ème chambre
DTA_2106713_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la société Carrefour, représentée par Me Durand, conclut : - à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour : o défaut d'intérêt à
JUGE UNIQUE 1
DTA_2102136_20230413
13 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés est propriétaire d'un immeuble situé au 115 rue Jean Jaurès sur la commune de Lescar (64).
DTA_2301229_20250109
9 janvier 2025
Le 15 octobre 2024, la commune de Montenois, représentée par Me Suissa, a communiqué l'arrêté du 27 septembre 2024 autorisant la modification du permis de construire un carport et la demande de permis
6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
Il fait valoir que : - le défaut de visibilité du carrefour de la route départementale 45 avec la rue Georges Lefebvre n'est pas établi et les aménagements existants sont adéquats ; - la parcelle
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