CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 596 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200386_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 janvier, 9 mai et 18 octobre 2022, la SAS (société par actions simplifiées) Carrefour Property France, représentée par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005631_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

dispositions de l'article L. 581-14 du code de l'environnement ; - l'instauration de zones-tampon de 50 mètres de rayon d'interdiction totale de la publicité aux abords de certains ronds-points et carrefours

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201842_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201843_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence, demande

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201845_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201851_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304926_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les requérants sont ainsi fondés à soutenir que le carport méconnaît les dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A pour la construction d'un abri de jardin et d'un carport. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408158_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que sa participation à la réalisation de l'aménagement du carrefour, dans le cadre contractuel d'une convention pour un projet urbain partenarial, a été versée le 19 juillet 2011, et même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200612_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C A, FY Ingénierie, 8 rue Dieudonné Costes à Cournon d'Auvergne (63800), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 août 2019 et 1er juin 2022, la société Version originale 68, représentée par la SELARL Dieudonné, demande au

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2202838_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

société AEW Foncière Ecureuil, l'administration fiscale a retenu comme terme de comparaison le local type n° 45 du procès-verbal C de la commune de Blagnac, qui est un immeuble de bureau situé 3 rue Dieudonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

déposée par les sociétés Lamo et HGL Immo en vue de la réalisation de travaux de rénovation de façade avec remplacement et peinture de menuiseries, création de châssis de toit et construction d'un carport

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102657_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Les travaux du carrefour de Mâcheron se sont terminés en mai 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301229_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A a présenté une demande de permis de construire un carport sur le terrain de son habitation sis sur la commune de Montenois (Doubs). Par un arrêté du 9 mars 2023, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2004442_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La société Immobilière Carrefour SAS a présenté un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, après clôture de l'instruction. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106713_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la société Carrefour, représentée par Me Durand, conclut : - à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour : o défaut d'intérêt à

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2102136_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés est propriétaire d'un immeuble situé au 115 rue Jean Jaurès sur la commune de Lescar (64).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301229_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 15 octobre 2024, la commune de Montenois, représentée par Me Suissa, a communiqué l'arrêté du 27 septembre 2024 autorisant la modification du permis de construire un carport et la demande de permis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209917_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il fait valoir que : - le défaut de visibilité du carrefour de la route départementale 45 avec la rue Georges Lefebvre n'est pas établi et les aménagements existants sont adéquats ; - la parcelle

Source officielle

Page 22 sur 80

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.