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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403886_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

premier lieu, par un arrêté en date du 19 janvier 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500104_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

2024, publié le même jour au recueil spécial n°2024-064 des actes administratifs des services de l'Etat dans le département, le préfet du Nord a donné délégation, à Mme C E, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303979_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 26 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104698_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Held-Sutter, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer qui lui a été adressée le 11 mars 2019 par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509923_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

violence, en récidive, par une personne en état d’ivresse manifeste suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours et le 13 mai 2025 à six mois d’emprisonnement, par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208110_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

L'arrêté litigieux a été signé par Mme F C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, bénéficiaire d'une délégation de signature concernant notamment les décisions de refus de titre de séjour, d'obligation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208111_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

L'arrêté litigieux a été signé par Mme F C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, bénéficiaire d'une délégation de signature concernant notamment les décisions de refus de titre de séjour, d'obligation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005040_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

conclusions de la CPAM du Hainaut à hauteur de 52 334,27 euros ; 3°) au rejet du surplus des conclusions de la caisse ; 4°) au rejet des conclusions présentées par le centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105195_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

soutient que son administration n'a jamais fait droit à ses demandes d'avancement et mutations entre les années 2014 et 2019, il résulte de l'instruction d'une part, que les postes hors-hiérarchie ou HEB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402046_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Les pièces fournies doivent donc être fabriquées par des équipementiers reconnus travaillant avec les constructeurs automobiles : Bosch, Valeo, Magneti-Marelli, Lucas, Hella, Varta, Vignal, Britax, Motorola

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405741_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

lieu, par un arrêté n° 2024-064 du 5 février 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme A D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307641_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Toutefois, s’il est constant que les condamnations de l’intéressé d’une part, par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe, les 5 septembre 2013 et 3 octobre 2014 à, respectivement, deux mois d’emprisonnement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208592_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un arrêté du 1er décembre 2022, publié le 2 décembre suivant au recueil n° 280 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906252_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A établis par les sociétés " Help for you " et " Serrurerie Cannoise" attestent que les prestations de jardinage réalisées au domicile des requérants et l'achat d'un coffre-fort électronique ont été effectués

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104286_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, les sociétés PACCAR Inc., DAF Trucks Deutschland GmbH et DAF Trucks N.V., représentées par Mes Rameau, Helfer et Léonard, concluent au rejet de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300269_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

décembre 2022, publié le lendemain au recueil spécial n°280 des actes administratifs de l'Etat dans le département du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101411_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Mme J... a quitté le centre hospitalier privé Saint-Grégoire le 11 avril 2011 puis a été hospitalisée au pôle de médecine physique et de réadaptation Saint-Hélier pour un syndrome de la queue de cheval

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302949_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

décembre 2022, publié le lendemain au recueil spécial n°280 des actes administratifs de l'Etat dans le département du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302951_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

décembre 2022, publié le lendemain au recueil spécial n°280 des actes administratifs de l'Etat dans le département du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à Mme G C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301368_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

, publié le 2 décembre 2022 au recueil n° 280 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation, pour la durée de ses permanences, à Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HELIESHARE

SIREN 984640425Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR FLORENCE HELIES

SIREN 892818402Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/08/2026

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Dépôts des comptes

HELIES

SIREN 844561142Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

21/07/2026

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Procédures collectives

HELIES, Raphaël

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire la SELARL MJ OUEST, 11 Rue du Palais CS 91008 29196 QUIMPER CEDEX, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005

12/06/2026

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Créations

Héliès, Christopher, Louis

SIREN 883494700Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/05/2026

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