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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224401_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe présiBBnt, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2227148_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220902_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222275_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223466_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225767_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304632_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2201190_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 février 2022 et 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Hartemann-de-Cicco, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508233_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2509180_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2509526_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502682_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512497_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512667_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512944_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2514180_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515985_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520597_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Deneuve, avocate commise d'office représentant M. B, et de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522112_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522464_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les observations de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HARTMANN BOIS

SIREN 305800419Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

31/07/2026

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Dépôts des comptes

MANUFACTURE HARTMANN - EURO TF

SIREN 517884904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Créations

HARTMANN, Brayan, Raymond

SIREN 102211158Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/07/2026

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Dépôts des comptes

HARTMANN TRESORE FRANCE

SIREN 410562045Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Créations

HARTMANN, Romain, Jean, Roland

SIREN 107341216Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/07/2026

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