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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2309979_20251118
18 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny du 21 mars 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210990_20230320
20 mars 2023
expertise confiée à Mme A D, experte, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de désamiantage et de déconstruction du stade nautique sis 57 rue Jean
10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
actifs et des logements en accession sur un terrain situé 122 rue Saint-Jean-du-Désert dans le 12ème arrondissement.
8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
; ainsi, le marché du 27 décembre 2012 n'est pas un marché public de fournitures ; - la garantie légale des vices cachés n'est pas applicable à un marché public de travaux ; - en tout état de cause
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, la société SARL Jean Guervilly, la société Bernard Lepourry - Bernard architectes et la société BSO Bâti structure ouest, représentées par l’AARPI
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432257_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 décembre 2024, 8 janvier 2025, 3 mars 2025, 5 mars 2025, 6 mars 2025 et 19 mai 2025, Mme B A, demande au
3ème chambre
DTA_2003450_20230427
27 avril 2023
Mme B D est née le 7 mars 1994 au CH Jean Marcel de Brignoles, à la suite d'un accouchement par voie basse au cours duquel elle a présenté une dystocie des épaules ayant entraîné une paralysie obstétricale
1re Section - 1re Chambre
DTA_2423090_20260225
25 février 2026
représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a affecté sa fille A... en classe de sixième au collège Pierre-Jean
DTA_2309905_20251118
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512697_20251014
desserte de leur maison d’habitation, et ce de manière définitive ; ces travaux ne permettront plus l’accès en véhicule au droit de leur propriété ; le démarrage des travaux, qui dureront pendant huit mois
ORTA_2417745_20250403
3 avril 2025
A B C, représenté par Me Essono Nguema Jean-Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition
1ère chambre
DTA_2201318_20251002
2 octobre 2025
de juin et septembre, de 53 % pour les mois d’avril, mai et octobre et de 75 % pour les mois de novembre à mars, sur la base du rendement brut déterminé par la SCI BRI.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206044_20220704
4 juillet 2022
Sa candidature a été présentée par le préfet de la Seine-Saint-Denis pour un logement de type T5 situé 14 rue Marc Viéville à Villemomble (93250).
DTA_2309947_20251118
DTA_2309251_20251118
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
était entrepreneur principal et cotitulaire du marché, ayant pour assureurs les sociétés Allianz Iard et AXA Corporate Solutions Assurance.
DTA_2304359_20250718
18 juillet 2025
tenu du métrage effectué et qui diminue mécaniquement les frais de contrôle technique, le préjudice d'exploitation doit être calculé sur la période la moins fréquentée de l'année et au regard de la marge
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501599_20250829
29 août 2025
les conditions de droit commun d'accès au marché du travail.
DTA_1902822_20231019
19 octobre 2023
2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique de sorte qu'elle a droit aux intérêts moratoires concernant la période du 1er mars 2017 au 26 mars 2019
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202970_20230606
6 juin 2023
, dont la restructuration a été réalisée en exécution d'un marché public en 2017.
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