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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2202299_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 26 avril 2022 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400147_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400150_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400251_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308845_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308846_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309580_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309659_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309664_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403323_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404627_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404711_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404804_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404869_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405199_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408433_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409858_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410095_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400370_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B C A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400380_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de la décision par laquelle

Source officielle

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