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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202299_20230530
30 mai 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 26 avril 2022 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour
1ère chambre
DTA_2400147_20250603
3 juin 2025
Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2400150_20250520
20 mai 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2400251_20250603
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2308845_20250520
DTA_2308846_20250520
DTA_2309580_20250520
DTA_2309659_20250520
DTA_2309664_20250520
DTA_2403323_20250603
2ème chambre
DTA_2404627_20251113
13 novembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
DTA_2404711_20250603
DTA_2404804_20251113
DTA_2404869_20250617
17 juin 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2405199_20250617
Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2408433_20250617
DTA_2409858_20250617
DTA_2410095_20250617
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400370_20240226
26 février 2024
B C A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORTA_2400380_20240229
29 février 2024
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de la décision par laquelle
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