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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401491_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Rabaté ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402997_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : 1. M A B est ressortissant syrien.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404405_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501090_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2025 : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Erigozzi, substituant Me Huguenin-Virchaux, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501305_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Moussavou, représentant M. D, qui reprend oralement ses écritures et de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501308_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Moussavou, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501386_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601184_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Par un mémoire enregistré le 14 février 2026, l’association Ad Hoc, représentée par Me Mazas, intervient volontairement au soutien des conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101997_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La commune de Mazan n'est donc pas fondée à contester la décision fixant à 100 % le taux de la majoration du prélèvement sur ses ressources fiscales. 17.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212819_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Mazeas, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303928_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SCI Mama.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512772_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

l’Etat le versement à Me Mawas de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402794_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Capdeville, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 9 octobre 2024 par le directeur de la plateforme régionale de production de France Travail pour le recouvrement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600775_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Mazeas, repréA...Nembe Momha, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202492_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Mala 13 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206329_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Article2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Michel Mazéas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300234_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Le Mana " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002278_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SARL Exo Mama 77 demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200241_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Cap Solar Mazan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401112_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la commune de Sabadel Lauzes, représentée par Me Mazars, a présenté des observations et demande au tribunal de rejeter la requête de M.

Source officielle

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