Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502019_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande au tribunal la condamnation de la clinique du Millénaire et du centre hospitalier de Perpignan à réparer ses préjudices. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205585_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires au projet d'acquisition d'immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407128_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A porte plainte contre le rectorat de l'académie de Montpellier et le lycée Pablo Picasso de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304607_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles, du tableau VIII-III annexé à ce code et de l'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale, au pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan
Source officielle1ère chambre
DTA_2501555_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pays de destination de la mesure d’éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans et l’a assigné à résidence dans la commune de Perpignan
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300724_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SNC MOTEL PERPIGNAN SUD est rejetée.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505489_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... est assigné à résidence pour une période d’un an renouvelable sur le territoire de la commune de Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508783_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’expertise ordonnée le 1er octobre 2025, tend à constater et décrire l’état et la composition des enrobés recouvrant les aires de stationnement des aéronefs commerciaux de l’aéroport Perpignan-Rivesaltes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515671_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu : - l'assignation à résidence sur la commune de Perpignan du 26 août 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400819_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
société Debimmo la mesure d'expertise référencée n°2301728, ordonnée le 2 juin 2023, aux fins notamment de déterminer l'origine des désordres affectant la réalisation sur le territoire de la commune de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205584_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires au projet d'acquisition d'immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203268_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires au projet d'acquisition d'immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601129_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu : - l’assignation à résidence sur la commune de Perpignan du 17 janvier 2026 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une période d'un an renouvelable dans la commune de Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504899_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans et l’assignant à résidence dans la commune de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Pons-Serradeil, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire de Perpignan
Source officielle3ème chambre
DTA_2104022_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme E, professeure des écoles, a été affectée, pour l'année scolaire 2020-2021, dans les écoles maternelles publiques Ludovic Massé et Romain Rolland de Perpignan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405642_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le tribunal judiciaire de Perpignan a donc saisi le Tribunal afin que ce dernier précise la nature du local de la commune au sein duquel la société La Vignole exerce son activité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502903_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il soutient que : - la commission d'attribution de logements du bailleur social Habitat Perpignan Méditerranée n'a pu lui attribuer un logement en raison du montant des ressources du demandeur qui excède
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404654_20240826
26 août 2024
26 août 2024
demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres résultant de l'accident survenu le 24 juillet 2024 sur la ligne de chemin-de-fer reliant Perpignan
Source officiellePage 22 sur 82