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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2318879_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318947_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401118_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402933_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405748_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406983_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Poulard, en présence de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408519_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408541_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408808_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Kamara, représentant la requérante.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410616_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411033_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Zoued, substituant Me Rakrouki, représentant le requérant.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223230_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Morel, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511934_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503558_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Morelière, greffier d’audience : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de M. D... C..., assisté de M. B..., interprète en langue arabe, qui soutient qu’il ne s’appelle pas D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512619_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535931_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2306102_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404384_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 et un mémoire enregistré le 10 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536020_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle

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