Aux termes de l'article R. 431-9 du code de la route : " Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie

Loubet a accordé un permis de construire à la SAS Nexity IR Programmes Région Sud pour la construction d’une résidence de 63 logements au 35 boulevard des Italiens à Villeneuve Loubet, jusqu’à ce qu’il

La commune de Villeneuve-le-Roi soutient que : - elle a conclu un marché visant à la construction d'une crèche " Les Petits Matelots " sise 15, avenue du Maréchal de Turenne à Villeneuve-le-Roi le 4

L’association syndicale autorisée d’irrigation de Villeneuve-de-Rivière, à qui la procédure a été communiquée, n’a pas produit d’observations en défense.

Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la Fondation Apprentis d’Auteuil, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Villeneuve-le-Comte

octobre 2022, M. et Mme A B, représentés E Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC03158822 C0003 délivré le 26 avril 2022 à Mme C E le maire de la commune de Villeneuve-Tolosane

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, l’hôpital Claude Déjean (Villeneuve-de-Berg) conclut au rejet de la requête.

B... et la commune de Villeneuve-Lez-Avignon ont présenté des observations en réponse à ce courrier d’information. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application

A est propriétaire d'un bien immobilier occupé à titre secondaire sis 909 avenue Jean Marchand, 5432-9001 Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet (06270).

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Villeneuve en proclamant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire demande au tribunal de nommer un expert en application des

Par la présente requête, le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges fait valoir que la propriété située au 9 rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges (94190), sur la parcelle cadastrée AH 38, présente

ne fait mention ni du nom ni du prénom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et ne comporte pas sa signature ; - le lycée général et technologique Raymond Queneau de Villeneuve

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice, selon le cas demande au tribunal de nommer un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application

Par la présente requête, le maire de la commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES fait valoir que la propriété située au 2 bis rue de l'église - 8 bis rue de Paris à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), sur la

Par la présente requête, le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges fait valoir que la propriété située au 118 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190), sur la parcelle cadastrée parcelle