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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2308494_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404032_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet-Ruault, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne signé A. FAYARD Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407460_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407966_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025 La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412439_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé P-Y CABAL Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412441_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé PY CABAL Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413646_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413652_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me C, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110972_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

) ; * il a été marginalisé au sein de l'UFR HAA ; * il a subi de nouvelles vexations en raison de son opposition à l'illégalité des recrutements au sein de l'UFR HAA ; * il a subi des manœuvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502490_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il soutient qu'il a obtenu une autorisation de travail pour un poste de chauffeur-livreur au sein de la société Cidre de la Ruaudaie, à Saint-Martin-sur-Oust.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512239_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501691_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503627_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301494_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301703_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307004_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305672_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505129_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

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