Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200329_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la parcelle voisine immédiate du terrain d'assiette du projet, terrain qui n'est actuellement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500400_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue des Cultures et la rue Guerrière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La notice comporte ainsi une description des constructions situées aux abords du terrain d'assiette du projet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302135_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
naturel avant travaux mais à partir du terrain naturel après remblai ; - il méconnaît l'article 11 du règlement de la zone UA du PLU en ce qui concerne la pente de toit ; - il méconnaît l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206358_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
2, incluant la zone d'accueil et la terrasse de la chaufferie " ; il relève, au niveau du toit terrasse, que l'étanchéité en partie courante comporte des fissurations et un vieillissement inhabituel au
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402122_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
TerrasLa greffière, signé J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la superficie du terrain d'assiette du projet est de 1 797 mètres carrés.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400627_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SA ProMed a présenté le 13 décembre 2019 auprès de la province Sud un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, au 27 bis rue des frères Terrasson, à Nouméa, un centre de traitement de déchets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303774_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
TerrasLa greffière d'audience, signé I.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306655_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TerrasLa greffière, signé P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Quant à la présence du lézard ocellé, aucun individu n’a été observé lors de la visite sur le terrain.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet s’implante sur des terrains en vignes peu productives ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A cet égard elle précise que le terrain comprend à l’état initial un bâtiment en R+1 comprenant deux logements qui sera démoli et que le terrain est planté de trois arbres qui seront abattus et remplacés
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A cet égard elle précise que le terrain comprend à l’état initial un bâtiment en R+1 comprenant deux logements qui sera démoli et que le terrain est planté de trois arbres qui seront abattus et remplacés
Source officielle7ème chambre
DTA_2407886_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A cet égard elle précise que le terrain comprend à l’état initial un bâtiment en R+1 comprenant deux logements qui sera démoli et que le terrain est planté de trois arbres qui seront abattus et remplacés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'assiette du projet et l'installation d'un poste transformateur sur ce même terrain.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A compter du mois de mai 2013, les travaux de terrassement principaux ont été réalisés sous le contrôle et la direction de la société Antéa Group.
Source officiellePage 22 sur 22