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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505090_20251210
10 décembre 2025
Tuy, magistrat désigné, qui soulève à l’audience le moyen d’ordre public tiré de ce que les conclusions de la requête dirigées contre les décisions contenues dans les arrêtés du 10 octobre 2025 du préfet
5ème chambre
DTA_2400721_20260429
29 avril 2026
D’autre part, le courrier du 18 octobre 2023 la mettait en demeure de mettre fin aux points de danger caractérisés par une clôture de moins d’1m10 donnant sur la route, des souches de tuyas, une descente
Référés urgents
DTA_2524758_20251229
29 décembre 2025
de porter atteinte à la ressource en eau du site, dès lors qu’il existe d’autres bornes à incendie et qu’il suffit, pour libérer l’entrée de la borne utilisée, de dévisser un boulon et de placer un tuyau
1ère CHAMBRE
DTA_2500561_20251120
20 novembre 2025
constatées parmi lesquelles, sur certains véhicules, un trop faible dimensionnement du sac de la claie de portage, des fuites au niveau des cuves, de la pompe, au niveau de la vanne d’arrivée, des tuyaux
3ème chambre
DTA_2301225_20260305
5 mars 2026
21 juin 2022 rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille ; la demande d’expertise avant-dire droit n’est ni nécessaire ni utile à la solution du litige ; les travaux d’enfouissement du tuyau
1ère Chambre
DTA_2203689_20240917
17 septembre 2024
Les 19, 29 et 30 juin 2019, plusieurs ruptures des tuyaux du système de climatisation ont provoqué des dégâts sur des équipements de chimie et de biologie.
9ème chambre
DTA_2207534_20250708
8 juillet 2025
B, notamment des palettes de bois, des plaques en verre ou en plexiglass, des tuyaux en PVC, des grillages, des seaux en plastique, des bidons rouillés, des tas de sable et de gravas entassés sous des
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504630_20250628
28 juin 2025
Par ailleurs, l'alimentation en eau du campement est assurée par un tuyau déroulé sur le terrain occupé, passant sous la voie de circulation au niveau d'une buse de de canalisation d'un ruisseau et raccordé
Chambre 2
DTA_2101768_20230921
21 septembre 2023
père au moyen de chutes de chantier, il ne produit aucune facture de matériaux alors qu'il résulte des plans produits aux débats que de tels raccordement nécessitaient parfois jusqu'à vingt mètres de tuyaux
2ème chambre
DTA_2107326_20251106
6 novembre 2025
ont entrainé une remontée de coulis dans la canalisation d’évacuation des eaux pluviales au droit de leur atelier de sculpture, qui a, en conséquence, été traversé pendant près de quatre mois par un tuyau
6ème Chambre
DTA_2206958_20240503
3 mai 2024
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le raccordement de sa propriété au réseau d'assainissement collectif comporte des difficultés excessives du fait de la pose de regards et de tuyaux
CHAMBRE 1
DTA_2300513_20250312
12 mars 2025
C A, représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté
2ème Chambre
DTA_2300736_20250402
2 avril 2025
C, en particulier de tuyaux de cuivre, pendant son temps de travail, dans les appartements vides d'une résidence dénommée " Negreneys ", vouée à la destruction. 4. Tout d'abord, si M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400711_20241112
12 novembre 2024
A cet égard, l'expert relève l'absence de caniveau transversal avec grille en fonte ou tuyau de liaison des regards sous la route ainsi que l'absence de joints de fractionnement de la voie, de film polyane
4ème chambre
DTA_2300337_20240530
30 mai 2024
le 8 février 2023, l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour (UFBAG), représentée par son président en exercice, assistée de Me Tugas
3ème Chambre
DTA_2508493_20260205
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503438_20260205
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2511946_20251103
3 novembre 2025
DTA_2507530_20251202
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503698_20260409
9 avril 2026
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